Question 1
Qui est à l'origine du Code Civil ?
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Question 2
Sur quoi repose la justice en France ?
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Question 3
Que peut-on juger dans un tribunal de police ?
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Question 4
Si on n'est pas d'accord avec le jugement rendu, que peut-on faire ?
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Question 5
Qu'est-ce qu'un huissier de justice ?
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