novembre 18, 2013

Conditions Générales

Votre engagement

Lorsque vous accédez au site Web ou que vous utilisez le site Web ou les services, vous reconnaissez et acceptez les conditions d’utilisation telles quelles, sans réserve, modification, ajout ni suppression. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web et les services. L’accès au site Web et aux services pourrait vous être refusé, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les dispositions des conditions d’utilisation.
La création d’un compte sur la plateforme est autorisée pour une classe, seulement, dans la limite de 35 élèves par classe. Si un compte est utilisé frauduleusement pour une utilisation de plusieurs classes, alors le rallye en cours et le compte utilisateur pourra être suspendu dans l’attente d’un paiement équivalent au nombre de classes effectivement utilisatrices du service rallye-lecture. En acceptant ces conditions, vous vous engagez moralement à n’utiliser votre compte personnel que pour une seule classe, même si deux classes ont des effectifs suffisamment bas pour entrer dans la limite des 35 élèves.

Modifications

Nous pouvons de temps à autre modifier les conditions d’utilisation. Le cas échéant, nous diffuserons un exemplaire de la version modifiée des conditions d’utilisation sur le site Web; nous vous invitons donc à les passer en revue de temps à autre. Si nous décidons d’apporter des modifications importantes aux conditions d’utilisation, nous vous en aviserons en plaçant un avis bien en évidence sur le site Web. Si vous n’acceptez pas, ou si vous n’êtes pas en mesure de respecter, la version modifiée des conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web et les services. Si vous souhaitez résilier votre compte au motif que vous n’acceptez pas la version modifiée des conditions d’utilisation, vous devez nous contacter à la page contact. Si vous continuez d’utiliser le site Web ou les services ou d’y accéder après la diffusion des modifications apportées aux conditions d’utilisation, vous serez réputé avoir accepté les conditions d’utilisation telles que modifiées. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque à tout moment

Conception, réalisation et hébergement du site

Conception et réalisation : Lorin Walter*
Hébergement : Société OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. www.ovh.fr

Protection des données personnelles

Conformément aux articles 26 et 27 de la Loi N°78-17 « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer (partiellement ou totalement) à la diffusion d’informations vous concernant sur ce site. Pour exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données diffusées qui vous sont attachées (article 34 de la Loi Informatiques et Libertés), contactez nous :
par courrier électronique : contact@rallye-lecture.fr
Les données personnelles récoltées sur le site web académique ne sont destinées qu’à l’usage de l’administration. Elles ne peuvent être distribuées à d’autres prestataires ou sociétés.

Droit et propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de rallye-lecture.fr. La conception, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de rallye-lecture.fr. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Les utilisateurs qui souhaitent mettre en ligne leurs propres questionnaires et ainsi bénéficier d’un accès d’un an gratuit à la plateforme cèdent leurs droits de propriété concernant ces questionnaires. Ils deviennent propriété exclusive de rallye-lecture, et en cela toute reproduction – totale ou partielle – fait sans le consentement de rallye-lecture.fr est strictement interdite.

Interruptions

Vous convenez ce qui suit : votre accès au site Web et votre utilisation du site Web, de même que la fourniture des services, peuvent être suspendus au cours de tout temps d’arrêt non prévu ou non planifié, ou de toute période d’indisponibilité, d’une partie ou de la totalité du site Web ou des services pour quelque raison que ce soit, notamment suite à une panne d’électricité, à une panne de système ou à toute autre interruption; nous sommes en droit de suspendre, sans engager notre responsabilité envers vous, l’accès à toute partie ou à la totalité du site Web ou des services à tout moment : a) pour un temps d’arrêt planifié afin d’effectuer des activités de maintenance ou d’apporter des modifications au site Web ou aux services; b) advenant une attaque entraînant un refus de service ou toute autre attaque visant le site Web, ou tout autre événement, si nous jugeons, à notre entière discrétion, que le maintien des services représente un risque pour les services, pour vous ou pour l’un ou l’autre de nos utilisateurs; ou c) dans l’éventualité où nous jugeons que l’un quelconque des services contrevient à la loi, ou si nous jugeons qu’il est nécessaire ou prudent de suspendre les services pour des raisons liées à la loi ou à la réglementation (collectivement, les « interruptions de service »).

Aucune responsabilité.

Rallye-lecture.fr décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit à l’encontre des dommages, des responsabilités, des pertes (incluant la perte de données ou de profits) et des autres conséquences que vous pourriez subir suite à une interruption de service.

Avis d’interruption

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de diffuser des mises à jour sur le site Web et par d’autres moyens (p. ex., Page Facebook, compte twitter ou autreT) concernant toute interruption de service et la reprise des services suite à une telle interruption, mais nous déclinons toute responsabilité quant à la méthode utilisée pour ce faire ou en cas d’omission de diffuser un tel avis.

Sécurité

Votre responsabilité

Vous reconnaissez et convenez qu’il relève de votre entière responsabilité de préserver la confidentialité de vos données de compte (incluant les mots de passe) et d’interdire l’accès à votre équipement informatique lorsque vous utilisez les services. Vous convenez d’accepter la responsabilité de toutes les activités se produisant sur votre compte ou à partir de votre équipement informatique.

Aucune garantie.

Nous nous efforçons d’utiliser des mécanismes de sécurité raisonnables afin de protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de votre compte, ni des renseignements personnels que nous recueillons, et nous ne pouvons pas promettre que nos mécanismes de sécurité empêcheront des « attaquants » tiers d’avoir accès illégalement au site Web ou à son contenu. Vous convenez de signaler immédiatement à Rallye-lecture.fr toute utilisation non autorisée de votre compte, ou toute autre atteinte à la sécurité, à contact@rallye-lecture.fr et vous assumez tous les risques liés à l’accès non autorisé au site Web, à vos données de compte et à tout autre renseignement que vous communiquez à Rallye-lecture.fr ou par l’entremise du site Web.

Exonération et indemnité.

Rallye-lecture.fr ne pourra être tenue responsable des pertes pouvant découler de l’utilisation non autorisée de votre compte, et vous convenez d’indemniser et d’exonérer Rallye-lecture.fr et ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés et concédants de licence, le cas échéant, à l’encontre de toute utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale de votre compte.

Contenu du site

Ce site et ses bases de données contiennent des informations à des fins de communication. La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public indique que ce fichier n’est pas soumis à la CNIL. Est donc exclue toute utilisation commerciale ou politique des données traitées.
Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique et aux libertés), vous disposez d’un droit d’information préalable, d’un droit d’accès (direct ou indirect) aux données vous concernant, d’un droit de rectification et d’opposition.
– Le droit à l’information préalable implique, pour nous, de vous prévenir préalablement de toute collecte de données personnelles et de vous en communiquer leur utilisation.
– Le droit à l’accès implique, pour nous, de vous communiquer toute information vous concernant.
– Le droit de rectification implique la possibilité de faire rectifier des données vous concernant qui seraient erronées.
– Le droit d’opposition implique que vous pouvez refuser d’être fiché et que vos données soient conservées dans nos bases.
Toutes ces informations collectées l’ont été dans le seul but de vous offrir et d’améliorer les services proposés par notre site.
L’école s’efforce d’offrir aux élèves et personnels les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédia. La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition. Cette charte vient en annexe du règlement intérieur de l’école et s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
  • · Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés,
  • · Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
  • · Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
  • · Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code la propriété intellectuelle.

1) Champ d’application.

L’ensemble des règles et observations énumérées ci-dessous s’applique aux élèves de l’école qui, dans le cadre de l’enseignement qui leur est dispensé, sont amenés à utiliser les ressources informatiques à vocation pédagogique de l’établissement. On entend par ressources informatiques à vocation pédagogique l’ensemble constitué par le réseau, le ou les serveurs, les stations de travail de l’établissement, les périphériques, les logiciels, les micro-ordinateurs portables prêtés aux élèves, l’accès à Internet.

2) Conditions d’accès aux ressources informatiques

L’accès aux ressources informatiques à vocation pédagogique de l’école se fait sous la responsabilité du directeur d’école et sous le contrôle d’un membre de l’équipe enseignante. L’utilisation de ces ressources se fait dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. Toute autre utilisation, sauf autorisation ou convention signée par le directeur de l’école est strictement interdite.

3) Administration des ressources pédagogiques

L’équipe enseignante veille à l’application des règles définies dans la présente charte et des consignes de sécurité informatique définies par la Loi.
L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.
Dans ce cadre, sont mis en oeuvre les dispositifs techniques définis par le Ministère de l’Éducation Nationale pour contrôler les connexions et assurer le suivi de l’utilisation des postes de travail.

4) Règles à respecter

L’usage des ressources pédagogiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous :
le respect de l’autre consiste à :
  • · Ne pas chercher à s’approprier le mot de passe de son compte,
  • · Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer ses fichiers et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des informations lui appartenant sans son autorisation,
  • · Utiliser un langage correct dans les messages qui lui sont envoyés,
  • · Ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles,
  • · Ne pas masquer sa propre identité.
Le respect des ressources mises à disposition qui implique l’observation rigoureuse des conditions suivantes, à savoir :
  • · Ne pas chercher à modifier la configuration des stations de travail ou des micro-ordinateurs portables prêtés,
  • · Apporter un soin particulier au matériel confié,
  • · Ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau,
  • · Ne pas utiliser les listes d’adresses électroniques à d’autres fins que des objectifs pédagogiques ou éducatifs,
  • · Ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres).

5) Règles particulières pour l’usage d’Internet.

L’utilisation d’Internet doit se faire exclusivement dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. En particulier :
  • · L’accès à Internet se fait toujours en présence d’un adulte et sous la seule responsabilité de l’enseignant qui autorisera la connexion à des sites.
  • · La connexion à des services de dialogue en direct ou à des forums de discussion doit être encadrée dans les conditions définies ci-dessus.
  • · La recherche volontaire de sites inappropriés (sites aux contenus pornographiques, xénophobes, violents, racistes…) est strictement interdite.
Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra jamais laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.
 * Lorin Walter, 3 pré de la croix, 01990 Relevant