mai 31, 2018

CGU

Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 04 juin 2018

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues d’une part par

monecole.fr, propriétaire du site “rallye-lecture.fr” Société par Actions Simplifiées au capital de 4 000 €, sise 451 rue du Champ du Garet 69400 Arnas (FR), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le n° 832 258 008, dénommée ci-après « monecole.fr »,

et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site Internet rallye-lecture.fr dénommée ci-après « l’utilisateur ».

 

Article 1 – Préambule

« monecole.fr » désigne la société monecole.fr, Société par Actions Simplifiées au capital de 4 000 €, sise 451 rue du Champ du Garet 69400 Arnas (FR), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le n° 832 258 008.

« Site » désigne le site Rallye-Lecture.fr hébergé à l’adresse suivante : https://rallye-lecture.fr, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par monecole.fr. Ce site permet aux utilisateurs d’organiser des concours de lecture plus facilement, notamment en proposant des questionnaires de validation de lecture et en comptabilisant ensuite de manière automatique les points des participants.

« Utilisateur » désigne la personne physique naviguant sur le Site.

 

Article 2 – Accès au service

L’accès et l’utilisation du Site emporte connaissance, consultation et acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site est accessible par toute personne disposant d’une connexion internet mais la création d’un compte utilisateur est nécessaire pour accéder à la partie création de rallyes, compte élève, achat de récompenses ou de comptes membre… Le compte utilisateur gratuit permet de tester et de voir comment le site fonctionne. Pour démarrer un rallye lecture, l’achat d’un compte membre payant est nécessaire.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et lors de la commande de son compte membre. Il s’engage aussi à mettre à jour régulièrement ses informations personnelles afin de garantir leur exactitude.

L’utilisateur définit lui-même son mot de passe afin d’assurer la sécurité de son compte. Monecole.fr ne sera donc pas tenu responsable en cas de violation du compte utilisateur si celui-ci est lié à l’utilisation d’un mot de passe trop faible.

 

Article 3 – Compte unique

Les utilisateurs des sites monecole.fr et rallye-lecture.fr n’ont pas besoin de créer deux comptes pour utiliser les deux sites. En effet, un seul et même compte est créé et sera utilisé pour se connecter aux deux sites.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu proposé sur la plateforme rallye-lecture.fr est la propriété de la société monecole.fr. Elle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : monecole.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs qui souhaitent mettre en ligne leurs propres questionnaires et ainsi bénéficier d’un accès d’un an gratuit à la plateforme cèdent leurs droits de propriété concernant ces questionnaires. Ils deviennent propriété exclusive de rallye-lecture, et en cela toute reproduction – totale ou partielle – fait sans le consentement de rallye-lecture.fr est strictement interdite.
Lors de la proposition d’un questionnaire, l’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie et doit entre autre s’assurer que le contenu est libre de droit.

 

Article 5 – Politique de protection des données personnelles

Article 5.1 – Objet

La société monecole.fr se conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et met à disposition de l’Utilisateur toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses droits dans ces présentes conditions générales d’utilisation.

En utilisant les Sites de monecole.fr, l’Utilisateur autorise la société monecole.fr à faire appel aux entités suivantes pour mener les activités de traitement nécessaires à la bonne exécution du Service pour les données personnelles le concernant ou dont il est responsable :

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

Il appartient à la société monecole.fr de s’assurer que ces sous-traitants présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

La société monecole.fr informera par écrit l’Utilisateur de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants en publiant une nouvelle version des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant.

Cette rubrique illustre l’engagement de monecole.fr concernant le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site, collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du site.
On distingue deux types de traitements : les traitements nécessaires au fonctionnement même du site et les traitements réalisé lors de l’utilisation de services tiers générant des cookies sur le terminal de l’utilisateur.

 

Article 5.2 – Données collectées par monecole.fr et sauvegardées sur nos serveurs

Les Données collectées par monecole.fr sont celles transmises volontairement via les formulaires du Site. Que ce soit au moment de l’inscription ou lors de l’utilisation du Site (comme la gestion des élèves, la création de rallyes, …) ainsi que sur les pages de paiement.

Durée de conservation des données : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Destinataire des données : Ces données ne seront jamais communiquées à des tiers mais pourront être consultés par les employés habilités de la société monecole.fr à des fins de maintenance et par notre sous-traitant OVH seulement en cas de nécessité de dépannage technique. Ces données ne sortiront donc pas de l’union européenne.

Les traitements suivants sont concernés par la collecte de données de monecole.fr :

Traitement 1 : Création du compte utilisateur

But du traitement : Permettre aux utilisateurs de retrouver leur activité en se connectant sur le site.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs des sites de monecole.fr.
Données collectés : Nom, prénom, identifiant, email, nom de l’école, adresse de l’école.

Traitement 2 : Utilisation et configuration de rallye-lecture.fr

But du traitement : Organiser des rallyes lectures.
Personnes concernées : Tous les utilisateurs des sites de monecole.fr.
Données collectés : Liste d’élèves (prénom seulement), liste des rallyes et des livres qui les composent. Résultats des élèves après réponses aux questionnaires, paramétrage des rallyes.

Traitement 3 : Achat en ligne de compte membre ou de produit

But du traitement : A des fins légales, la collecte d’information de facturation est obligatoire.
Personnes concernées : Utilisateurs achetant des produits sur des sites de monecole.fr.
Données collectés : Informations de facturation : nom et prénom, adresse.
En cas de paiement par CB, notre prestataire Hipay réalise la transaction et peut donc récolter vos données personnelles si vous les saisissez sur leur plateforme.

Traitement 4 : Envoi de mails d’informations

But du traitement : Afin de communiquer aux utilisateurs les dernières nouveautés de monecole.fr, les utilisateurs consentant sont inscrits sur une liste de diffusion.
Personnes concernées : Utilisateurs ayant accepté d’être notifié par les mails d’informations de monecole.fr.
Données collectés : Adresse mail.

Données concernant les enfants :

Le principe est clair : nous ne recueillons que le prénom des élèves. Pas d’email, pas de date de naissance… Seuls les prénoms sont utiles pour générer un accès à l’intérieur de sa classe.

Article 5.3 – Cookies

Les sites de monecole.fr, et notamment rallye-lecture.fr utilisent des produits de sociétés tierses pour permettre d’offrir plus de services et de nous aider à améliorer la qualité de service de nos produits.

Conformément à la loi, l’utilisateur doit donner son accord pour l’activation de ces services et peut à tout instant modifier ses réglages depuis les paramètres de son compte utilisateur.

Traitement 1 : Statistiques

But du traitement : Les cookies statistiques nous permettent de suivre et de comprendre l’audience de notre plateforme..
Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Prestataire : Google Analytics, service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.

Traitement 2 : Chat en ligne

But du traitement : Dans le cadre de notre support, nous utilisons un Chat internet afin de répondre plus facilement aux besoins d’aide de nos utilisateurs. Ce service tiers nécessite l’activation des cookies.

Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Prestataire : Crisp IM SARL

Traitement 3 : Vidéo Youtube

But du traitement : Intégration et affichage de vidéos Youtube sur le Site.

Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Prestataire : Youtube, service fourni par Google Inc.

Traitement 4 : Système anti-robot

But du traitement : Afin d’éviter l’inscription de robots sur le Site, un système anti-robots est mis en place sur la page d’inscription du site.

Personnes concernées : Tous les utilisateurs ayant validé le dépôt de ces cookies sur leur terminal.
Prestataire : Recaptcha, service fourni par Google Inc.

 

Article 5.4 – Sécurité

Monecole.fr met tout en oeuvre pour sécuriser les données de ses utilisateurs notamment en utilisant une connexion chiffrée avec TLS, des mots de passe hashés à sens unique et bien sûr en hébergeant le site en France chez un prestataire soucieux de la sécurité de ses clients.

 

Article 5.5 – Droits d’accès, de modification, de transfert ou de suppression

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité de ses données et d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société monecole.fr, 451 rue du champ du Garet, 69400 Arnas, France ou un courrier électronique via le formulaire de contact du site.

 

Article 6 – Configuration technique minimale requise

L’utilisateur doit utiliser un navigateur moderne et à jour pour naviguer sur le Site.

Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités, le javascript doit être activé dans le navigateur et les cookies doivent être autorisés (configuration par défaut) sans quoi, des dysfonctionnements importants du site pourront être constatés.

 

Article 7 – Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu entre la société monecole.fr et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site.

Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société monecole.fr et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.

 

Article 8 – Responsabilités

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de monecole.fr.

La responsabilité de monecole.fr ne pourra être engagée en cas de mauvaise navigabilité sur le Site ou d’absence d’accès au service dans le cas où ces difficultés seraient liées à des problèmes externes à monecole.fr.

Le Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. monecole.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toute perte de données résultant d’une mauvaise manipulation de l’outil par l’Utilisateur ne sera ni indemnisée ni remboursée.

Article 9 – Modification

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par monecole.fr à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence depuis le menu “Aide et mentions légales”.

Les conditions générales d’utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne, et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 10 – Contact

Pour toute question ou demande, merci d’utiliser la rubrique contact du Site.