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BD
A la découverte de l'Assemblée Nationale
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Réflexion
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Documentaire
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1
Où siège l'Assemblée Nationale ?
Au Palais de l'Elysée
Au Palais Bourbon
Au Palais Brongniart
2
La députée Juliette Lejeune propose ...
... un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel.
... un retrait du projet de loi sur l'audiovisuel.
... un report du projet de loi sur l'audiovisuel.
3
La proposition de loi de la députée est adoptée par l'Assemblée Nationale.
Cette proposition de loi doit encore être examinée et votée par le Sénat.
C'est maintenant au Président de la République de la valider.
Il faut maintenant que le gouvernement l'étudie en Conseil des Ministres.
4
La commission mixte paritaire ...
... est composée de plus de députés que de sénateurs.
... se réunit à la demande du Gouvernement.
... travaille sur le texte de loi dans le but d'accélérer la navette.
5
Quand le Sénat, après l'Assemblée Nationale, a voté une loi ...
... il ne reste plus au Président de la République qu'à la promulguer.
... cette loi est publiée au Journal du Parlement.
... il faut encore que le Gouvernement donne son avis.
